OUI A UNE JUSTE TLPE A EVREUX

Activité

Projet porté

analyser les conditions d'imposition à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur la commune d'Évreux, Évreux ville, et sur la communauté d'agglomération, Grand Évreux agglomération, les vérifier et initier, le cas échéant pour ses membres, toutes les procédures nécessaires pour obtenir une juste application des réglementations applicables en pareille matière ; et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• gestion financière, gestion immobilière - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/07/2015 - Création de l'association
• 24/07/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/08/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/09/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W273003900

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 273P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun