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OUI A UNE JUSTE TLPE A EVREUX

analyser les conditions d'imposition à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur la commune d'Évreux, Évreux ville, et sur la communauté d'agglomération, Grand Évreux agglomération, les vérifier et initier, le cas échéant pour ses membres, toutes les procédures nécessaires pour obtenir une juste application des réglementations applicables en pareille matière ; et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

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Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Évreux (27033)
32 RUE HELENE BOUCHER, 27000 EVREUX

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Historique

Créée le , dernière déclaration le