favoriser l'accès à tous à la pratique des activités physiques et sportives ; il s'interdit toute discrimination ; il veille au respect de ces principes par ses membres et par les licenciés de la f f e ainsi qu'à celui de la charte d'éthique et de déontologie de la f f e et de la charte d'éthique et de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français (cnosf) ; dans le respect de la stratégie nationale déclinée par la f f e, le comité départemental a pour missions : - de mener sur son territoire, par délégation de la fédération, les missions conformes à l'objet social fédéral défini à l'article 1er des statuts de la fédération et d'appliquer la politique fédérale et les actions qui en découlent, définies par l'assemblée générale fédérale et mises en oeuvre par le comité directeur fédéral, dont il peut se voir confier l'exécution d'une partie des missions ; - de gérer et assurer sur son territoire, la pratique, l'enseignement, la formation, la promotion, le développement de l'escrime et des activités qui s'y rattachent, y compris celles de loisirs ; - de promouvoir la délivrance des licences fédérales
Commune
Vernon (27200)
Domaine
Escrime
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
La mairie locale peut avoir des informations :
Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION TERRITORIALE D'ESCRIME DE L'EURE
Nouveau titre : COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ESCRIME DE L'EURE
Nouvel objet : favoriser l'accès à tous à la pratique des activités physiques et sportives ; il s'interdit toute discrimination ; il veille au respect de ces principes par ses membres et par les licenciés de la f f e ainsi qu'à celui de la charte d'éthique et de déontologie de la f f e et de la charte d'éthique et de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français (cnosf) ; dans le respect de la stratégie nationale déclinée par la f f e, le comité départemental a pour missions :- de mener sur son territoire, par délégation de la fédération, les missions conformes à l'objet social fédéral défini à l'article 1er des statuts de la fédération et d'appliquer la politique fédérale et les actions qui en découlent, définies par l'assemblée générale fédérale et mises en oeuvre par le comité directeur fédéral, dont il peut se voir confier l'exécution d'une partie des missions ; - de gérer et assurer sur son territoire, la pratique, l'enseignement, la formation, la promotion, le développement de l'escrime et des activités qui s'y rattachent, y compris celles de loisirs ;- de promouvoir la délivrance des licences fédérales
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 27
Préfecture :
Sous Préfecture : Andelys
Identifiant annonce : 202400510550
Numéro de l'annonce : 550
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W273002997
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0273003856
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 271S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : pas de fond de dossier ?
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.