COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ESCRIME DE L'EURE

Activité

Projet porté

favoriser l'accès à tous à la pratique des activités physiques et sportives ; il s'interdit toute discrimination ; il veille au respect de ces principes par ses membres et par les licenciés de la f f e ainsi qu'à celui de la charte d'éthique et de déontologie de la f f e et de la charte d'éthique et de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français (cnosf) ; dans le respect de la stratégie nationale déclinée par la f f e, le comité départemental a pour missions : - de mener sur son territoire, par délégation de la fédération, les missions conformes à l'objet social fédéral défini à l'article 1er des statuts de la fédération et d'appliquer la politique fédérale et les actions qui en découlent, définies par l'assemblée générale fédérale et mises en oeuvre par le comité directeur fédéral, dont il peut se voir confier l'exécution d'une partie des missions ; - de gérer et assurer sur son territoire, la pratique, l'enseignement, la formation, la promotion, le développement de l'escrime et des activités qui s'y rattachent, y compris celles de loisirs ; - de promouvoir la délivrance des licences fédérales

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Escrime - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/08/1969 - Création de l'association
• 02/08/1969 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 11/12/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/12/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2024-12-11

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : ASSOCIATION TERRITORIALE D'ESCRIME DE L'EURE
• Nouveau titre : COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ESCRIME DE L'EURE
• Nouvel objet : favoriser l'accès à tous à la pratique des activités physiques et sportives ; il s'interdit toute discrimination ; il veille au respect de ces principes par ses membres et par les licenciés de la f f e ainsi qu'à celui de la charte d'éthique et de déontologie de la f f e et de la charte d'éthique et de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français (cnosf) ; dans le respect de la stratégie nationale déclinée par la f f e, le comité départemental a pour missions :- de mener sur son territoire, par délégation de la fédération, les missions conformes à l'objet social fédéral défini à l'article 1er des statuts de la fédération et d'appliquer la politique fédérale et les actions qui en découlent, définies par l'assemblée générale fédérale et mises en oeuvre par le comité directeur fédéral, dont il peut se voir confier l'exécution d'une partie des missions ; - de gérer et assurer sur son territoire, la pratique, l'enseignement, la formation, la promotion, le développement de l'escrime et des activités qui s'y rattachent, y compris celles de loisirs ;- de promouvoir la délivrance des licences fédérales
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 27
• Préfecture :
• Sous Préfecture : Andelys

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20240051_00550.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 550
• Identifiant annonce : 202400510550

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W273002997

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0273003856

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 271S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : pas de fond de dossier ?

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.