COMITE DE L ALIMENTATION DU DEPARTEMENT DE L EURE CGAD 27

Active Évreux 1982-08-18
M

Mission

créer et entretenir des relations et des liens de confraternité entre les syndicats adhérents, étudier toutes les questions qui ont une portée ou un caractère interprofessionnel départemental, généralement prendre toutes dispositions ou décider toutes participations ayant directement ou indirectement un rapport avec les buts énumérés ci-dessus

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Évreux (27000)

Associations de Évreux

Siège INSEE

42 RUE JOSEPHINE, 27000 EVREUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W273002837
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
326241346
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0273005073
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 273P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

groupements de salariés à caractère syndical

NAF : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr