Mission
diffuser l'information sur les zones de développement de l'éolien auprès des communes concernées par un projet de ZDE, défendre la qualité de vie et les intérêts environnementaux, patrimoniaux, naturels, historiques protégés ou non, économiques et sanitaires de la population de balines, piseux et tillières, s'assurer de la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Interco Normandie Sud Eure
Commune & Contact
Commune
Piseux (27130)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 273P
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr