Mission
développer et gérer du gibier, protéger son repeuplement, son élevage, détruire les nuisibles, réprimer le braconnage, exploiter rationnellement la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport de ses adhérents, soit par cession, échanges ou locations, la réglementation des journées de chasse, la délimitation des zones mises en réserve et la fixation de l'heure de départ pour la chasse
Domaines
- chasse 👉 Seine Normandie Agglomération
Commune & Contact
Commune
Villegats (27120)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 273P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr