Mission
faire respecter la réglementation en matière de lutte contre la prolifération anormale d'insectes et des odeurs issues des élevages avicoles industriels recueillir des informations pour montrer l'ampleur des nuisances subies par les habitants de la commune et ses alentours alerter les autorités au-delà des communes touchées par le phénomène élus préfecture médias informer régulièrement les adhérents et les habitants sur l'état du dossier
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Interco Normandie Sud Eure
Commune & Contact
Commune
Corneuil (27240)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 273P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr