Mission
préserver et mettre en valeur le patrimoine historique et culturel de Saint Nicolas d'Attez protéger et pérenniser la ruralité et les paysages de Saint Nicolas d'Attez de sa vallée et de ses environs pour générations futures veiller au respect des règles d'urbanisme en faisant appliquer le code l'environnement le code l'urbanisme le code rural la loi sur l'architecture la convention européenne du paysage être attentif à la bonne application des textes pour la préservation des sols eaux de surface et souterraines de la protection de l'environnement et du patrimoine naturel et bâti informer par tous moyens d'action les habitants de la vie de leur commune et des décisions qui y sont prises veiller au respect de l'intérêt général et particulier y compris en saisissant les autorités juridiques compétentes organiser ou participer à toute manifestation culturelle festive ou sportive visant au rapprochement et la bonne entente des habitants
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Interco Normandie Sud Eure
Commune & Contact
Commune
Saint-Nicolas-d'Attez (27160)Associations de Sainte-Marie-d'Attez
Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 273P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr