ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE CHENIL ET LA CHATTERIE SUR LA COMMUNE DE LA HEUNIERE A PROXIMITE DES ZONES URBAINES

Active La Heunière 2010-03-16
M

Mission

veiller à ce que le chenil et la chatterie au centre de la commune de la Heunière ne modifient pas la sérénité et la tranquillité des riverains par des nuisances et troubles de leurs faits et à défaut d'entamer les procédures pour que le chenil mette en oeuvre les dispositions pour maintenir la sérénité et la tranquillité ou soit réimplanté hors de la proximité des zones urbaines

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Heunière (27950)

Associations de La Heunière

Contact

#

Identifiants

RNA
W273001716
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 273P

Activité

animaux familiers, colombophilie, aquariophilie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr