COMITE DEPARTEMENTAL DE L'EURE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL

Active Gaillon 1989-12-26
M

Mission

veiller au développement des deux disciplines sportives de pétanque et du jeu provencal contrôler et les organiser sur l'ensemble du département conformément aux règlements de la ffpjp diriger coordonner et surveiller l'activité des associations affiliées déliver les licences de la ffpjp fournies par la fédération lesquelles assurent gratuitement les bénéficiaires contre les accidents résultant de la pratique de la pétanque et du jeu provencal envoyer les équipes issues d'épreuves qualificatives aux championnats de france ligue interligues et autres compétitions officielles régler éventuellement les litiges pouvant survenir entre les associations affiliées ou entre les membres licenciés

Domaines

  • associations pour la promotion du sport, médailles, mérite sportif 👉 Seine-Eure
@

Commune & Contact

Commune

Gaillon (27600)

Associations de Gaillon

Siège INSEE

66 AVENUE JEAN JAURES, 27600 GAILLON

Contact

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Identifiants

RNA
W273001557
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
752074047
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0273008563
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 271S

Observation : Reprise => création faite à Bernay (pas de fond de dossier ??

Activité

associations pour la promotion du sport, médailles, mérite sportif

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr