ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE SAINT FRANCOIS DE SALES

Active Évreux 1991-03-08
M

Mission

d'assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'coles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de létablissement scolaire ou post-scolaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement se rapporte à léducation et à l'enseignement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Évreux (27000)

Associations de Évreux

Siège INSEE

8 RUE PORTEVIN, 27000 EVREUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W273001023
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780806725
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0273002323
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 273P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr