Mission
la liquidation des problémes et par des moyens appropriés dont l'entr'aide, la defence des intérêt matériel et moraux de ses ressortissants qui, au cours du dernier conflit mondial 1939-45 ont été râflés, requis ou victimes du s t o en application des actes dits lois du gouvernement de vichy des 4 septembre 1942, 16 fevrier 1943 et des mesures coercitives des polices francaise et allemandes qui s'ensuivirent, ainsi que de ceux qui sont soustraits au recherches intentées à leur encontre les familles des disparus de ces victimes civiles de la guerres bénéficient de la même protection morale, sociale et matérielle
Domaines
- anciens combattants 👉 Evreux Portes de Normandie
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Commune
Évreux (27000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 273P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Activité
anciens combattants
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr