COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU DEPARTEMENT, DE LA PREFECTURE, DES SOUS-PREFECTURES, DE LA DASS DE L'EURE

Dissoute Évreux 1976-09-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-01-09.

créer et de faire fonctionner les institutions d'assistance et d'entr'aide destinées au personnel de la préfecture et des sous-préfecture et des services annexes relevant du ministère de l'intérieur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Évreux (27000)

Associations de Évreux

Contact

#

Identifiants

RNA
W273000998
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0273002121
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 273P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.