ASSOCIATION DES MAIRES DU CANTON DE PACY SUR EURE

Active Pacy-sur-Eure 1936-01-23
M

Mission

nouer entre ses membres des relations amicales et des liens de franche camaraderie collaborer d'une façon efficace avec les représentants du gouvernement pour améliorer l'administration communale arriver à la supréssion dans les mairies de toutes les paperasse inutiles soutenir ses membres et de lesdéfendre au besoin contre toutes mesures arbitraires étudier en commun l'appréciation des lois nouvelles ainsi que certaines questions administratives provoquer les modifications reconnues nécessaires par expérience dans l'interpretation des lois et leur application

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pacy-sur-Eure (27120)

Associations de Pacy-sur-Eure

Siège INSEE

PL RENE TOMASINI, 27120 PACY-SUR-EURE

Contact

#

Identifiants

RNA
W273000968
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
809386519
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0273001648
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 273P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr