Mission
encourager les municipalités dans leurs efforts pour embellir leur commune veiller à l'entretien des biens communaux améliorer l'environnement des habitants et de conseiller les élus les propriétaires privés et les responsables d'associations dans la maintenance du patrimoine elle apporte son aide à l'inventaire des objets d'art notamment dans les églises elle veille au classement ou à l'inscription de ceux qui présentent le plus d'intérêt elle s'efforce de faire classer ou inscrire les plus beau sites elle incite les propriétaires à demander le classement ou l'incription de tout ou partie de leurs propriétés présentant un intérêt patrimonial elle intervient auprès des pouvoirs poblic des élus et des autorités en vue de faire respecter et le cas échéant de renforcer les lois et réglements relatifs à la consevation et à la protection du patrimoine qu'il soit classé ou non
Domaines
- commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire 👉 Evreux Portes de Normandie
Commune & Contact
Commune
Évreux (27000)Siège INSEE
2 RUE DE VERDUN, 27000 EVREUXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 273P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
NAF : Gestion sites monuments historiques & attractions tourist. simil.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr