MSA TUTELLES 27

Active Évreux 2007-10-04
M

Mission

mesures de tutelle aux prestations sociales destinées aux adultes quelle que soit leur provenance mesures de protection de majeurs quel que soit leur régime d'affiliation sauvegardes de justice curatelles simples curatelles renforcées tutelles mettre en oeuvre toute action à caractère individuel collectif et innovant tendant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes et leur protection contribuer autant que de besoin à la formation et au soutien des tuteurs familiaux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Évreux (27000)

Associations de Évreux

Siège INSEE

32 RUE GEORGES POLITZER, 27000 EVREUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W273000770
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
501734644
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0273010658
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 273P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

interventions sociales

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr