ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME D EVREUX

Active Évreux 1983-12-01
M

Mission

assurer conformément aux dispositions législatives et règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles privées catholiques, notamment la gestion de l'établissement scolaire « institution notre-dame saint-françois », ; l'association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en alternance, et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'association peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, ; contribuer à l'éducation musicale et à la formation artistique des jeunes et des adultes, en particulier par la pratique du chant choral ; de promouvoir et de supporter toute activité artistique en lien avec l'art choral ; de permettre à la maîtrise de l'institution notre-dame saint-françois et à tout autre chœur d'assumer leur raison d'être par les moyens qui lui paraitront opportuns, ; d'acquérir ou de prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Évreux (27000)

Associations de Évreux

Siège INSEE

8 RUE PORTEVIN, 27000 EVREUX

Contact

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Identifiants

RNA
W273000730
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
328886957
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
32888695700021
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0273005395
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 273P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr