Mission
assurer conformément aux dispositions législatives et règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles privées catholiques, notamment la gestion de l'établissement scolaire « institution notre-dame saint-françois », ; l'association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en alternance, et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'association peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, ; contribuer à l'éducation musicale et à la formation artistique des jeunes et des adultes, en particulier par la pratique du chant choral ; de promouvoir et de supporter toute activité artistique en lien avec l'art choral ; de permettre à la maîtrise de l'institution notre-dame saint-françois et à tout autre chur d'assumer leur raison d'être par les moyens qui lui paraitront opportuns, ; d'acquérir ou de prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées ;
Domaines
- mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire 👉 Evreux Portes de Normandie
Commune & Contact
Commune
Évreux (27000)Siège INSEE
8 RUE PORTEVIN, 27000 EVREUXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 273P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr