ASSOCIATION AMICALE DES MAIRES DU CANTON DE BRIONNE

Active Brionne 1936-04-28
M

Mission

développer entre ses membres des relations amicales et des liens de solidarité. etudier toutes les questions intéressant les communes et leurs rapports avec les pouvoirs publics. documenter ses membres sur l'existence, les applications et l'interprétation des lois, dispositions législatives et décrets nouveaux. défendre par touts les moyens légaux les intérêts moraux et matériels des communes du canton.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Brionne (27800)

Associations de Brionne

Contact

#

Identifiants

RNA
W272002821
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0272000194
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 272S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr