FEDERATION COMMUNALE DES CHASSEURS DE FRENEUSE SUR RISLE

• Active
• Freneuse-sur-Risle
• Chasse
• W272002506
• Créée en 1950

prendre en location pour une durée de trois, six, neuf années consécutives la chasse des biens communaux de freneuse sur risle ; elle est constituée pour une durée illimitée mais pourra cesser à la fin de chacune des périodes du bail ; ces périodes pourront être prorogées par délibération de l'assemblée générale, qui comprendra les trois quarts des membres et à la majorité des voix des membres présents, un mois au moins avant l'expiration du délai fixé pour sa durée