CNL 27-BERNAY-BRIONNE-PONT-AUDEMER

Active Bernay 2015-08-18
M

Mission

défendre des intérêts individuels ou collectifs des adhérents, étudier et s'intéresser à toutes les questions relatives aux conditions de location d'habitations, urbanisme, hygiène, sécurité, des droits des consommateurs et mener toutes les actions nécessaires à leur réalisation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bernay (27300)

Associations de Bernay

Contact

#

Identifiants

RNA
W272002197
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 272S

Activité

usagers de services publics

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr