ASSOCIATION IMMOBILIERE DU CHATEAU DE TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER

Activité

Mission

aider toute association, syndicat ou organisme agréé par l'église catholique, exerçant une activité charitable, éducative, sociale, sanitaire, cultuelle ou culturelle et spécialement le syndicat normand de recherches et d'enseignement agricoles en mettant à sa disposition la propriété qu'elle possède à tourville-sur-pont-audemer ; à cette fin, elle pourra accomplir toutes les opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de son but et notamment : l'acquisition, la prise à bail de tous immeubles, leur administration et l'exploitation par location ou autrement ; l'édification de toutes constructions ayant la même destination ; et, généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement au but poursuivi

Commune

Tourville-sur-Pont-Audemer (27500)

Domaine

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W272001429

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0272001311

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 272S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.