ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE L'EURE

Active Serquigny 1993-04-14
M

Mission

assumer la protection des personnes et la sauvegarde des biens des majeurs protégés placés sous le régime de la tutelle, de la curatelle, de la sauvegarde de justice ainsi que toute autre mesure de justice en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; organiser et participer à la gestion des services au seul bénéfice du majeur protégé ; exercer un suivi social dans le quotidien et d'assistance dans les actes de la vie civile au seul profit du majeur protégé ; développer l'accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; assurer de la bientraitance des personnes protégées par l'association et favoriser leur plus large épanouissement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Serquigny (27470)

Associations de Serquigny

Siège INSEE

3 RUE JEAN BRAULT, 27470 SERQUIGNY

Contact

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Identifiants

RNA
W272001331
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
393937859
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0272002811
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 272S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, de garde

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr