ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA CALONNE ET DE SES RUISSEAUX

Active Cormeilles 1999-09-13
M

Mission

assurer pour le compte des riverains et des usagers de la rivière, les obligations d'entretien léger (fauchage des herbes et boisage, recépage des sujets et souches, suppression des végétations ligneuses non arbustives) ; procéder à l'enlèvement des embâcles et débris afin de maintenir l' écoulement naturel des eaux ; assurer l'entretien courant des vannages pour le compte des propriètaires adhérents ; mener toutes actions tendant à la préservation de la faune et de la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques ; élaborer des plans simples de gestion de la rivière et les programmes pluriannels d'entretien courant ; passer toutes conventions ou contrats en matière de travaux d'entretien courant, d'études ainsi que des contrats de travail ou de prestation de service (notamment dans le cadre des "emplois verts")et de solliciter les aides aux financements correspondants ; constituer une instance de consultation en ce qui concerne les programmes d'aménagements pluriannels, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et plus généralement les travaux de grande ampleur placés sous maîtrise d'ouvrage et régime de droit public ; représenter les intérêts des riverains et des usagers de la rivière et de recevoir mandats des adhérents dans toutes actions de partenariat ; constituer une instance de consultation et de partenariat avec les communautés de communes et les communes

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Cormeilles (27260)

Associations de Cormeilles

Siège INSEE

14 RUE DU MONT MIREL, 27260 CORMEILLES

Contact

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Identifiants

RNA
W272000687
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
538466806
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0272003437
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 272S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr