SOCIETE DE CHASSE DE LA COMMUNE DE TOURNY

Active Vexin-sur-Epte 1933-11-08
M

Mission

l'exercice du droit de chasse en commun sur les terres louées ou attribuées à la société ; d'assurer la garderie; le repeuplement en gibier; réglementer la chasse; veiller à l'application des lois en vigueur; organiser des rencontres amicales entre membres chasseurs (repas, ball-trap...)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vexin-sur-Epte (27630)

Associations de Vexin-sur-Epte

Contact

#

Identifiants

RNA
W271006391
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0271000401
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 271S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr