HOLD-UP IMMO: LES RUINÉS DE LA DÉFISC.

Active Val d'Hazey 2021-04-14
M

Mission

regrouper des personnes ayant subi une escroquerie liée à l'acquisition d'un bien immobilier sous loi de défiscalisation, ou acteur de ces évènements ; regrouper les plaintes en justice (civiles et/ou pénales) ; participer à l'élaboration, la stratégie, le contrôle des dossiers de plaintes déposés en justice ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Val d'Hazey (27940)

Associations de Le Val d'Hazey

Contact

#

Identifiants

RNA
W271006197
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 271S

Activité

aide et conseils aux familles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr