COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRORIALE DE SANTÉ EURE SEINE " CPTS EURE SEINE"

Activité

Projet porté

promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé dans le territoire géographique, défini au règlement intérieur, et situé dans le bassin de population de Seine Eure Agglo en conformité à la définition d'une CPTS décrite dans l'article 1434-12 du code de la santé publique ; ce territoire peut être modifié sur proposition du conseil d'administration votée en assemblée générale, élaborer un projet de santé et de réunir autour de ce projet, les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur géographique défini, représenter l'ensemble des professionnels pour ce qui concerne ce projet de santé commun, auprès des pouvoirs publics, des institutions du secteur de la santé et du social, des collectivités locales, départementales et régionales ; enrichir au fur et à mesure qu'apparaissent des demandes et des besoins de santé sur le secteur géographique défini par projet de santé, promouvoir des travaux d'études et de recherches en santé sur le secteur géographique défini, , proposer des formations adaptées au projet de santé, inciter à l'accueil des étudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de compétences des professions adhérentes au projet de santé, rechercher tout financement pour mettre en œuvre le projet de santé au fur et à mesure de son élaboration et de son évolution

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• santé - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 06/01/2021 - Création de l'association
• 12/01/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/07/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/01/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W271006146

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 271S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun