Mission
protéger la nature, l'environnement et le cadre de vie de la côte des 2 amants (27380) et de ses environs, en veillant à la préservation de la faune, de la flore, des espaces naturels et des paysages, au maintien voire à l'amélioration de la qualité de vie, à la limitation de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols, à l'application des principes inscrits à la charte de l'environnement annexée à la Constitution française ; promouvoir un aménagement et un urbanisme paysager faiblement consommateurs d'espaces naturels, agricoles ou forestiers ; promouvoir la création de voies de circulations douces ; veiller à la préservation du patrimoine archéologique ; alerter sur la présence supposée ou avérée de toute forme de pollution ou de nuisance pouvant porter atteinte à la ressource en eau, à l'air, aux sols, aux espèces, à la qualité de vie ou à la santé humaine
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Seine-Eure
Commune & Contact
Commune
Pîtres (27590)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr