ANIMAUX PERDUS ET MALTRAITES

Active Louviers 2016-02-24
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Mission

récupérer des animaux à l'abandon et maltraités, récupérer les chiens, les chats errants, les stéréliser et les relâcher, rechercher les propriétaires et s'ils ne se manifestent pas l'association les remet en état , les identifie s'ils ne le sont pas, leurs donne les soins vétérinaires et s'ils en ont besoin, pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spécial du bureau les désignant

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Louviers (27400)

Associations de Louviers

Siège INSEE

6 RUE HENRI DUNANT, 27400 PINTERVILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W271002127
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
819048471
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 271S

Activité

protection des animaux

NAF : Autres services personnels n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr