Mission
défense contre les pollutions diverses existantes ou à venir non seulement à st pierre la garenne et dans les communes environnantes, mais également contre tout ce qui touche de près ou de loin à la qualité de la vie de notre région ; elle se propose également de surveiller et contrôler les dispositions prises ou à prendre pour la protection des êtres vivants, des animaux et des végétaux ; elle agit sur tout ce qui porte atteinte, ou risque de causer un préjudice à l'environnement, à la nature et à tous ceux qui y vivent ; ses membres sont utilisateurs du milieu naturel à part entière et interviennent dans ce sens à chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire ; elle lutte contre les pollutions, nuisances et risues de toute nature : pollutions atmosphériques, sonores, visuelles, olfactives, radioactives, par les métaux lourds ou tout autre polluant dommageable à la santé, de l'eau, du sol, de l'air, celles liées aux risques industriels et leurs conséquences, toutes les atteintes aux milieux naturels et au cadre de vie
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Seine-Eure
Commune & Contact
Commune
GAILLON (27600)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr