COORDINATION SANTE SEINE EURE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-11-30

Activité

Mission

coordination thérapeutique entendue comme les procédures de mise en place au sein de l'association ou entre l'association et des partenaires visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin éducation thérapeutique telle que définie à l'article l1161-1 du code de la santé publique coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l4011-1 du code de la santé publique assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2014 décide d'étendre l'objet de l'association en vue d'en faire pour partie une association groupement répartiteur de charges association a pour objet de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter à développer et à améliorer l'activité professionnelle de ses membres elle relèverait pour cette partie de son activité de l'article 261b du cgi

Commune

Val-de-Reuil (27100)

Domaine

  • éducation sanitaire, prévention générale

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W271001506

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 793533753

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 79353375300034

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 271S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.