Mission
recherche de meilleures solutions techniques et financières pour réaliser le raccordement de chaque adhérent au réseau d'assainissement collectif des eaux usées ; maîtrise d'ouvrage mandatée des travaux de raccordement commandés par les adhérents conformément à la convention de mandat rédigés à cet effet ; suivi des travaux réalisés par les entreprises retenues ; appel de fonds des adhérents ; paiement des entreprises sur présentation des factures
Domaines
- études techniques 👉 Seine-Eure
Commune & Contact
Commune
Heudebouville (27400)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Activité
études techniques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr