ASSOCIATION FRANCAISE DE PROTECTION DES MOLOSSES OU (A.F.P.M.)

Active Neaufles-Saint-Martin 2010-03-29
M

Mission

protection des droits des chiens et carnivores domestiques : en particulier des molosses et chiens catégorisés ainsi que leurs propriétaires ou détenteurs quels qu'ils soient ; apporter l'information préalable à leur possession ou nécessaires à leur bonne détention ainsi qu'à leur mode de vie ou à la meilleure connaissance de ceux-ci ; ainsi que les actions visant a la bonne conformité de la possession des chiens catégorisés (évaluation comportementale) inciter a la régularisation les propriétaires et détenteurs en proposant à un tarif plus juste la formation des maitres prévue par la loi 2008-582 du 20 juin 2008 dans les conditions prévues au décret d'application d'avril 2009 et de l'article L 211-13-1 du code rural ; information sur les spécificités & réglementation et caractéristiques propres aux races visées ainsi qu'aux rottweillers non lof

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Neaufles-Saint-Martin (27830)

Associations de Neaufles-Saint-Martin

Siège INSEE

ROUTE DE VERNON, 27830 NEAUFLES-SAINT-MARTIN

Contact

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Identifiants

RNA
W271000720
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
522801398
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 271S

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr