ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L' EXTENSION DES CARRIERES A.D.C.E.C.

Active Pressagny-l'Orgueilleux 1997-03-27
M

Mission

empêcher tout renouvellement d'autorisation, d'exploitation, toute autorisation d'extension, toute autorisation d'ouverture de carrières, de quelque nature qu'elles soient, sur une ou plusieurs des communes suivantes : Notre Dame de l'Isle, Pressagnyle Val, Pressagny l'Orgueilleux, Port Mort ou l'une ou plusieurs des communes limitrophes aux trois communes précitées; lutter par tous moyens à l'application stricte des textes et règlements en vigueur concernant le ou les exploitants de ca

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pressagny-l'Orgueilleux (27510)

Associations de Pressagny-l'Orgueilleux

Contact

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Identifiants

RNA
W271000218
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0271003389
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 271S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr