ASSOCIATION DE DEFENSE DE NOS DROITS LEGITIMES ET CADRE DE VIE A PORTEJOIE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-06-27

Activité

Mission

défense de nos droits légitimes et cadre de vie à Portejoie ; elle a vocation, devant certains projets municipaux, attitudes et comportements d'élus municipaux de la commune et à titre de simple particulier, à défendre les droits des habitants concernés par tous les moyens légaux avec l'appui éventuel d'avocats spécialisés ; créer un observatoire, lieu d'échanges, d'analyses, d'expertises, et de concertation au regard de toutes initiatives, projets, agissements de toutes natures de toutes personnes de la commune ou extérieur à la commune qui seraient non conformes aux décrets, règles, lois ou qui représenteraient une atteinte de nos droits légitimes ou un préjudice pour un ou des résidents de la commune de Portejoie

Commune

Porte-Joie (27430)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W271000176

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 271S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.