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ASSOCIATION DE DEFENSE DE NOS DROITS LEGITIMES ET CADRE DE VIE A PORTEJOIE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-06-27

Projet porté

défense de nos droits légitimes et cadre de vie à Portejoie ; elle a vocation, devant certains projets municipaux, attitudes et comportements d'élus municipaux de la commune et à titre de simple particulier, à défendre les droits des habitants concernés par tous les moyens légaux avec l'appui éventuel d'avocats spécialisés ; créer un observatoire, lieu d'échanges, d'analyses, d'expertises, et de concertation au regard de toutes initiatives, projets, agissements de toutes natures de toutes personnes de la commune ou extérieur à la commune qui seraient non conformes aux décrets, règles, lois ou qui représenteraient une atteinte de nos droits légitimes ou un préjudice pour un ou des résidents de la commune de Portejoie

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Porte-Joie (27430)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W271000176

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 271S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun