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FRANCE JUSTICE

défendre les droits de l'Homme, de favoriser l'égalité des droits et de faciliter l'accès de toute personne au droit et à la justice, sans discrimination ; assistance et représentation : la défense et la représentation des clients (personnes physiques ou morales) devant toutes les juridictions, administrations ou instances arbitrales ; conseil juridique : les activités de conseil, d'audit, d'expertise et de consultation en matière juridique, fiscale, sociale, commerciale ou patrimoniale ; rédaction d'actes : la rédaction, la négociation et la sécurisation de contrats, protocoles ou documents juridiques pour le compte des clients ; à ce titre, l'association poursuit notamment les objectifs suivants : défendre et promouvoir les droits de l'Homme, les libertés fondamentales, la dignité humaine et l'égalité devant la loi ; lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment celles fondées sur l'origine, la nationalité, le sexe, le genre, les convictions, la religion, le handicap, l'âge, la situation sociale, les opinions, la situation familiale ou toute autre circonstance protégée par la loi ; favoriser l'accès au droit et à la justice pour toutes les personnes, notamment celles qui rencontrent des difficultés économiques, sociales, administratives ou personnelles ; mettre en relation, lorsque cela est possible et approprié, les personnes sollicitant une assistance avec des avocats, juristes ou autres professionnels du droit volontaires, dans le respect des règles professionnelles et déontologiques applicables ; fournir, directement ou par l'intermédiaire de professionnels habilités, des informations, orientations et conseils juridiques dans les limites autorisées par la législation française ; faciliter l'accès des personnes aux dispositifs d'aide juridictionnelle, de médiation, de conciliation et aux autres mécanismes légaux permettant de faire valoir leurs droits ; accompagner et orienter les citoyens dans leurs démarches administratives et juridiques ; organiser des permanences, consultations, conférences, séminaires, formations et actions d'information sur les droits et obligations des citoyens ; contribuer à la formation des juristes, étudiants en droit, doctorants, chercheurs et autres personnes intéressées par le droit, sans discrimination ; favoriser la transmission des connaissances juridiques et le développement de la culture juridique du public ; encourager la participation bénévole des avocats, magistrats honoraires, juristes, professeurs de droit, enseignants-chercheurs, étudiants, doctorants et autres experts du droit, sous réserve des règles légales et déontologiques qui leur sont applicables ; soutenir les personnes victimes de violations de leurs droits et les orienter vers les organismes et professionnels compétents ; réaliser ou soutenir des études, recherches, publications et travaux relatifs aux droits de l'Homme, à l'accès au droit, à la justice et à la lutte contre les discriminations ; coopérer avec des associations, institutions, universités, organismes publics ou privés et professionnels poursuivant des objectifs compatibles avec ceux de France justice ; développer des outils numériques destinés à faciliter l'information juridique, l'orientation et l'accès aux services de l'association ; plus généralement, accomplir toute activité licite directement ou indirectement liée à la réalisation de son objet social

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Sources / RNA / JOAFE

Siège

Saint-Marcel-lès-Valence (26320)

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