L'ENERGIE BARDOUSIENNE

Active Saint-Bardoux 2025-04-23
M

Mission

favoriser le développement de l’autoconsommation collective d’électricité, conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l’énergie, sur les départements de la Drôme, de l’Ardèche et de l’Isère ;à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d’installations de production d’énergie et les accompagner pour favoriser l’autoconsommation de l’énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l’Association selon les possibilités offertes par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Domaines

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Commune & Contact

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Saint-Bardoux (26260)

Associations de Saint-Bardoux

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Identifiants

RNA
W263014160
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 263P

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr