Mission
favoriser le développement de l’autoconsommation collective d’électricité, conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l’énergie, sur les départements de la Drôme, de l’Ardèche et de l’Isère ;à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d’installations de production d’énergie et les accompagner pour favoriser l’autoconsommation de l’énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l’Association selon les possibilités offertes par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Valence Romans Agglo
Commune & Contact
Commune
Saint-Bardoux (26260)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 263P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr