ASSOCIATION PROTECTION ANIMALE LES COUPS FOURRES - #ACF

Active Eymeux 2019-01-03
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Mission

protection et sauvegarde animale, action pour la stérilisation des chats errants/sauvages, sauvetage animalier, recueillir les animaux abandonnés et leur trouver un maître, améliorer les sentiments de respect et d'humanité dans les rapports de l'être humain avec les animaux, améliorer le sort des animaux sous toutes ses formes, provoquer les lois et arrêtés qui protègent les animaux, requérir en cas de besoin le concours des agents de la force publique et faire dresser un procès-verbal constatant les mauvais traitements aux animaux, soutenir devant les tribunaux les poursuites engagées contre les individus coupables de mauvais traitements en se constituant partie civile

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Eymeux (26730)

Associations de Eymeux

Siège INSEE

60 DES POMMIERS, 26730 EYMEUX

Contact

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Identifiants

RNA
W263011995
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
848013876
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 263P

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr