COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE SUD VALENCE - CPTS SUD VALENCE

Activité

Projet porté

promouvoir l’organisation territoriale ambulatoire du système de santé dans le territoire géographique défini au règlement intérieur, en conformité à la définition d’une CPTS décrite à la date de rédaction de ces statuts, dans l’article 1434-­12 du Code de la Santé publique ; élaborer un projet de santé et de réunir autour de ce projet les professionnels de santé de soins primaires et secondaires, les structures sociales et médicosociales impliquées dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur géographique défini ; représenter l’ensemble des adhérents pour ce qui concerne ce projet de santé commun, auprès des pouvoirs publics, des institutions du secteur de la santé et du social, des collectivités locales, départementales et régionales ; enrichir au fur et à mesure qu’apparaissent des demandes et des besoins de santé sur le secteur géographique défini, le projet de santé ; réaliser des travaux d’études et de recherches en santé sur le secteur géographique défini ; proposer des formations adaptées au projet de santé ; inciter à l’accueil des étudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de compétences des professions adhérentes au projet de santé ; rechercher tout financement pour mettre en œuvre le projet de santé au fur et à mesure de son élaboration et de son évolution

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• hôpitaux psychiatriques, soins ambulatoires en santé mentale - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/10/2018 - Création de l'association
• 17/11/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/10/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/10/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2023-11-09

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE SUD VALENCE - CPTS SUD VALENCE
• Nouveau titre : COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE PLAINES DE SANTE - CPTS PLAINES DE SANTE
• Nouvel objet : promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé dans le territoire géographique défini au règlement intérieur, en conformité à la définition d'une cpts décrite à la date de rédaction de ces statuts, dans l'article 1434-­12 du code de la santé publique ; élaborer un projet de santé et de réunir autour de ce projet, les professionnels de santé de soins primaires et secondaires, les structures sociales et médico-sociales impliquées dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur géographique défini ; représenter l'ensemble des adhérents pour ce qui concerne ce projet de santé commun, auprès des pouvoirs publics, des institutions du secteur de la santé et du social, des collectivités locales, départementales et régionales ; enrichir au fur et à mesure qu'apparaissent des demandes et des besoins de santé sur le secteur géographique défini, le projet de santé ; réaliser des travaux d'études et de recherches en santé sur le secteur géographique défini ; proposer des formations adaptées au projet de santé ; inciter à l'accueil des étudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de compétences des professions adhérentes au projet de santé ; rechercher tout financement pour mettre en œuvre le projet de santé au fur et à mesure de son élaboration et de son évolution
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 26
• Préfecture : Drôme
• Sous Préfecture :

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20230049_00478.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 478
• Identifiant annonce : 202300490478

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W263008931

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 263P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun