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COLLECTIF PASTORAL DES MONTS DU MATIN

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972

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Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Barbières (26300)
MAIRIE DE BARBIERES, 26300 BARBIERES

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Historique

Créée le , dernière déclaration le