ASSOCIATION LA FERME DES ROUSSETS

Active Saint-Jean-en-Royans 2014-08-11
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Mission

acquisition de biens fonciers et immobiliers agricoles ou non ; gestion et administration des biens acquis par elle ou qui lui seront confiés par bail ou autre forme de mis à disposition ; conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuses ou gratuites en vue du développement des activités agricoles mises en oeuvre selon les principes de l'agriculture paysanne, le développement d'activités culturelles et le développement de toute autre activité oeuvrant au développement local dans le respect des valeurs définies dans le préambule ; valorisation de ces biens fonciers et immobiliers en vue de faire vivre le lieu, notamment le développement de l'habitat des acteurs du lieux ; prestation de services, mise à disposition de moyens mobiliers et immobiliers et de toute autre action en vue de soutenir la mise en oeuvre des objectifs définis dans le préambule

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Royans-Vercors
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Commune & Contact

Commune

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Associations de Saint-Jean-en-Royans

Siège INSEE

1860 ROUTE DU TRAM, 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS

Contact

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Identifiants

RNA
W263007047
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
941172793
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 263P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Activités des marchands de biens immobiliers

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr