Mission
acquisition de biens fonciers et immobiliers agricoles ou non ; gestion et administration des biens acquis par elle ou qui lui seront confiés par bail ou autre forme de mis à disposition ; conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuses ou gratuites en vue du développement des activités agricoles mises en oeuvre selon les principes de l'agriculture paysanne, le développement d'activités culturelles et le développement de toute autre activité oeuvrant au développement local dans le respect des valeurs définies dans le préambule ; valorisation de ces biens fonciers et immobiliers en vue de faire vivre le lieu, notamment le développement de l'habitat des acteurs du lieux ; prestation de services, mise à disposition de moyens mobiliers et immobiliers et de toute autre action en vue de soutenir la mise en oeuvre des objectifs définis dans le préambule
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Royans-Vercors
Commune & Contact
Commune
Saint-Jean-en-Royans (26190)Associations de Saint-Jean-en-Royans
Siège INSEE
1860 ROUTE DU TRAM, 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 263P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Activités des marchands de biens immobiliers
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr