LES RIVERAINS DU STOCKAGE DE GAZ DE TERSANNE

Activité

Projet porté

défendre les droits et les intérêts de ses membres propriétaires et/ou habitants sur les communes de Saint Avit, Saint Martin d'Aout et Tersanne dans le cadre de l'élaboration de tous plans en application notamment du code minier et/ou du code de l'environnement et notamment de plans de prévention des risques technologiques relatifs aux stockages souterrains de gaz sur les sites de Tersanne et de Hauterives exploités par les sociétés Storengy et GRT Gaz ou de toutes autres sociétés qui leur succéderaient : pour agir à l'égard de toutes décisions de nature administrative et/ou judiciaire notamment d'expropriation et toutes les mesures de mise en conformité qui seront la suite ou la conséquence de l'élaboration des plans ci-dessus mentionnés ; défendre leurs droits à l'information sur les risques de toutes natures notamment environnementaux relatifs à l'exploitation des sites de stockages souterrains de Saint Avit, Saint Martin d'Aout et Tersanne pour les sociétés Storengy et GRT Gaz ou de toutes autres sociétés qui leur succéderaient ; plus généralement défendre leur environnement contre les diverses nuisances pouvant résulter directement ou indirectement, de l'exploitation des sites des stockages souterrains de Saint Avit (26), Saint Martin d'Aout (26) et de Tersanne (26) par les sociétés Storengy et GRT Gaz ou de toutes autres sociétés qui leur succéderaient

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 23/10/2012 - Création de l'association
• 23/10/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/11/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/11/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W263006136

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 263P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun