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NON LICET OMNIBUS

Activité

Projet porté

engager toute action notamment judiciaire devant les tribunaux pour défendre le cadre de vie ou de nuire à la santé des Etoiliens en parculier en matière de paysage, d'environnement et d'urbanisme, pour préserver l'homogénéité, la qualité et la cohérence du village d'Etoile sur Rhône ainsi que tout autre site d'intérêt patrimonial sur la commune d'Etoile sur Rhône de même que toute action se rattachant directement ou indirectement à cet objet social

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Étoile-sur-Rhône (26800)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W263005233

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0263021149

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 263P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun