Mission
engager toute action notamment judiciaire devant les tribunaux pour défendre le cadre de vie ou de nuire à la santé des Etoiliens en parculier en matière de paysage, d'environnement et d'urbanisme, pour préserver l'homogénéité, la qualité et la cohérence du village d'Etoile sur Rhône ainsi que tout autre site d'intérêt patrimonial sur la commune d'Etoile sur Rhône de même que toute action se rattachant directement ou indirectement à cet objet social
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Valence Romans Agglo
Commune & Contact
Commune
Étoile-sur-Rhône (26800)Associations de Étoile-sur-Rhône
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 263P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr