COLLECTIF DIVORCES ET PRESTATIONS COMPENSATOIRES CD-PC

Dissoute Narbonne 2005-02-25
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-05-20.

faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et leurs héritiers et pousuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective d'un nouveau droit de la famille ou autre ; soutenir les demandes de révision et de suppression de la prestation compensatoire et veiller à l'aménagement de la loi 2004-439 afin de combattre toute discrimination entre les divorcés d'avant et d'après le 26 mai 2004

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Narbonne (11100)

Associations de Narbonne

Contact

#

Identifiants

RNA
W263004895
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0263021541
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 113S

Activité

aide et conseils aux familles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.