COLLECTIF DIVORCES ET PRESTATIONS COMPENSATOIRES CD-PC

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2022-05-20

Projet porté

faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et leurs héritiers et pousuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective d'un nouveau droit de la famille ou autre ; soutenir les demandes de révision et de suppression de la prestation compensatoire et veiller à l'aménagement de la loi 2004-439 afin de combattre toute discrimination entre les divorcés d'avant et d'après le 26 mai 2004

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• aide et conseils aux familles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/02/2005 - Création de l'association
• 20/05/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/05/2022 - Déclaration de dissolution de l'association
• 24/05/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W263004895

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0263021541

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 113S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun