Mission
promouvoir, améliorer et sauvegarder le potentiel touristique et la qualité environnementale des quartiers et espaces naturels bordant la portion de la route départementale 538 comprise entre les villages de Chabeuil et Montélier ; veiller notamment à la préservation de ce secteur de tout projet urbanistique, industriel ou agricole pouvant nuire à ce potentiel et à la qualité environnementale, en particulier en s'opposant ou en s'associant à tout projet de construction, d'aménagement ou de développement et d'équipements publics ou industriels ; force de réflexion, de dialogue et de proposition, représenter et défendre ses habitants et contribuables y compris par voie judiciaire
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Valence Romans Agglo
Commune & Contact
Commune
Chabeuil (26120)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 263P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr