DEFENSE CLAIRS MATINS

promouvoir un développement local durable sur le territoire concerné par la zone d'activités "les monts du matin" sur la commune de la baume d'hostun et ses environs ; ele veillera a l'application stricte de la règlementation au bénefice des populations locales, notamment dans le domaine du cadre de vie, de la sécurité sanitaire et plus generalement de l'environnement ; elle s'opposera à tout aménagement, travaux ou activités susceptibles de porter atteinte aux intérêts des populations locales au plan de la santé, de la qualité de l'urbanisme ou qui pourrait freiner le développement d'initiatives sociales et économiques fondées sur une démarche qualité, comme obtention de label qualité, certifications qualité, dans le domaine agricole, agroalimentaire, haute tehnologie et touristique ; elle s'opposera à tout aménagement, travaux ou activtiés susceptibles de déprécier la valeur du patrimoine et de l'immobilier des populations locales

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Valence Romans Agglo

Commune

Associations de La Baume-d'Hostun

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr