Mission
exercice exclusif du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa déclaration de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur le cas échéant notamment : célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) recrutement, entretien et formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, aliénation, échange, location, construction, aménagement et entretien des édifices servant au culte ; activité directement rattachées au culte et strictement accessoires
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Valence Romans Agglo
Commune & Contact
Commune
Valence (26000)Siège INSEE
36 RUE DU CAPITAINE DREYFUS, 26000 VALENCEContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Cultuelle (U)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 263P
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr