ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CANAL D'ARROSAGE DE SAINT VINCENT LA COMMANDERIE

Active Saint-Vincent-la-Commanderie 1979-04-11
M

Mission

gestion, entretien et exploitation d'un canal d'arrosage prenant naissance dans les gorges de Saint Vincent la Commanderie par une déviation de la Boissse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Vincent-la-Commanderie (26300)

Associations de Saint-Vincent-la-Commanderie

Contact

#

Identifiants

RNA
W263003921
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0263005928
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 263P

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr