Mission
Représenter en justice les enfants et adolescents en conflit d'intérêts avec leurs représentant légaux. Oeuvrer pour la reconnaissance officielle d'un statut et d'une déontologie de l'administrateur 'ad hoc'. Assurer la formation initiale et continuedes administrateurs 'ad hoc'. Promouvoir les garanties procédurales des enfants.
Domaines
- aide aux victimes de violences faites aux enfants 👉 Valence Romans Agglo
Commune & Contact
Commune
Romans-sur-Isère (26100)Associations de Romans-sur-Isère
Siège INSEE
5 BOULEVARD GABRIEL PERI, 26100 ROMANS-SUR-ISEREContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 263P
Activité
aide aux victimes de violences faites aux enfants
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr