ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SAINT-YVES

Dissoute Romans-sur-Isère 1960-10-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-09-02.

ASSOCIATION A POUR BUT DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Valence Romans Agglo
@

Commune & Contact

Commune

Romans-sur-Isère (26100)

Associations de Romans-sur-Isère

Contact

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Identifiants

RNA
W263002526
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0263002538
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 263P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.