M
Mission
mettre en uvre tous les moyens dont elle dispose en vue d'assurer la protection des populations civiles contre les dangers en temps de paix comme en temps de crise
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Valence Romans Agglo
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Commune & Contact
Commune
Bourg-de-Péage (26300)Associations de Bourg-de-Péage
Siège INSEE
435 CHEMIN DES PASSAS, 26300 BOURG-DE-PEAGEContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W263002256
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
528471972
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
52847197200018
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0263005071
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 263P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr